Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la Fabrique de Provence et de toute personne physique non commerçante (« Vous ») dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur notre Site.

Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de particulier, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales préalablement à la validation de votre commande sur le Site et garantissez disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de votre commande vaut acceptation des Conditions générales.

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les CGV détaillent les modalités de commercialisation des prestations prévues aux grilles tarifaires telles que votées en commission permanente :
• vente de la boutique sur place ou en ligne


La Fabrique de Provence dispose d’un numéro SIRET : 221 300 015 00247

Notre Service Clients est à votre disposition pour toute question concernant les produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h00 sauf jours fériés :
• Par email :
• Par téléphone : 33 (0)4 13 31 11 52
• Par courrier : 52 Avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Article 2 : offre et disponibilité des produits

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, les commandes passées auprès de la boutique en ligne ouvrent droit au délai de rétractation de 14 jours pour le client.

Les produits de la boutique ne peuvent également être achetés sur place qu’aux horaires d’ouverture de celle-ci.
Les réductions de prix et leurs modalités d’application sont détaillées dans les grilles tarifaires. Seuls les bénéficiaires de réductions ou de gratuité mentionnés dans ces grilles peuvent être concernés par une réduction de prix ou une gratuité.

Les offres sur les produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.

Article 3 : Prix des produits et montant de la commande

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de votre achat.

Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d'emballage ni les frais d'expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.


Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus. Il est repris dans l'email de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable directement à partir du compte client.

Article 4 : Passation de la commande :

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
Étape 1 : Sélection du(es) produit(s)
Pour chaque produit, un descriptif détaillé du produit sélectionné et le prix de vente apparaissent.

Étape 2 : Communication des informations nécessaires à la commande
La commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.

Étape 3 : Modes et frais de livraison
Les informations communiquées s'affichent ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants. Après vous être assuré que toutes ces informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc...), vous pouvez choisir le mode de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants ou venir les récupérer sur des points relais ou sur des bâtiments de la collectivité :
- Hôtel du département
- Musée départemental Arles antique
- Maison sainte-victoire

Étape 4 : Validation du récapitulatif de commande
Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche sur la page « récapitulatif de votre commande ». Pensez à vérifier le détail de votre commande et corriger les éventuelles erreurs avant de renseigner vos coordonnées bancaires.
Après avoir pris connaissance et accepté nos Conditions générales, vous pouvez valider votre commande.

Étape 5 : Paiement
Le paiement en ligne de la commande s'effectue exclusivement par carte bancaire.
Le paiement en ligne de la commande s'effectue par la communication de vos coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur "VALIDER".
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.

Etape 6 : Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet email constitue une preuve de votre commande. Nous vous recommandons de le conserver.

Article 5 : Paiement et Facture

Le mode de règlement de la commande se fait par carte bancaire.
Les cartes acceptées sont les suivantes: CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD.
Le règlement s'effectue exclusivement en euros.


Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Vous êtes invités à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.


Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires que vous nous avez transmises sur le Site.
Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.
A ce titre le Site utilise un système de paiement en ligne sécurisé (3D sécure) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.

Article 6 : Livraison

Les produits commandés vous sont délivrés dans les conditions suivantes :
Sur le territoire France métropolitaine uniquement


Les délais de livraison varient selon l(es) produit(s) concerné(s) et la destination de la commande.
Le départ de la livraison débute à partir du moment où celle-ci est traitée.


COLISSIMO DOMICILE AVEC SIGNATURE

poids jusqu'à (en kg)	Tarifs HT (€)
0,25 kg	7,54
0,50 kg	8,36
0,75 kg	9,22
1,00 kg	9,92
2,00 kg	11,01
3,00 kg	11,98
4,00 kg	12,98
5,00 kg	13,94
6,00 kg	14,54
7,00 kg	15,48
8,00 kg	16,43
9,00 kg	17,41
10,00 kg	18,36
11,00 kg	18,96
12,00 kg	19,89
13,00 kg	20,82
14,00 kg	21,79
15,00 kg	22,72
16,00 kg	23,65
17,00 kg	24,58
18,00 kg	25,52
19,00 kg	26,47
20,00 kg	27,39
21,00 kg	28,07
22,00 kg	28,99
23,00 kg	29,93
24,00 kg	30,86
25,00 kg	31,76
26,00 kg	32,71
27,00 kg	33,62
28,00 kg	34,55
29,00 kg	35,51
30,00 kg	36,40

Les frais de livraison seront susceptibles d’évoluer en fonction du montant des prestations du titulaire du marché avec le Département.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un nouveau délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Article 8: Protection des données personnelles

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par le Département, nous vous invitons à vous référer à la rubrique protection des données de notre site internet: lien hypertexte vers le site Protection des données personnelles - Site du Département des Bouches-du-Rhône (departement13.fr)